Lois sur l'environnement

Règlements sur les matières dangereuses, comment appliquer de bonnes pratiques

Pour encadrer le comportement humain en regard de l’environnement, les gouvernements mettent en place des lois et règlements portant sur l’environnement et la bonne gestion des matières dangereuses.

Les lois et les règlements d’applications qui en découlent ont une portée obligatoire et font l’objet d’infractions pénales. Les normes et standards, quant à eux, correspondent aux meilleures pratiques reconnues par un organisme spécifique et sont utilisés comme moyen pour se conformer aux lois et règlements.  Les normes et standards sont obligatoires seulement lorsqu’une loi ou un règlement en oblige l’application, sinon leur application est laissée au jugement des utilisateurs.

À titre d'exemple, une nouvelle loi provinciale québécoise sur la qualité de l’environnement est en vigueur depuis le 23 mars 2018 et servira à mettre en œuvre progressivement, un nouveau régime d’autorisation environnementale.Cette loi sur l’environnement stipule que personne n’est autorisé à émettre, déposer, dégager ou rejeter, une matière dangereuse dans l’environnement, à moins que l’opération ne soit réalisée en conformité avec la loi sur la qualité de l’environnement.

L’huile minérale utilisée comme isolant dans les transformateurs HT est considérée par la loi sur l’environnement, comme une matière dangereuse.

 

Cette loi sur l’environnement précise que quiconque rejette accidentellement une matière dangereuse dans l’environnement doit sans délai :
  • faire cesser le déversement
  • aviser le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
  • récupérer la matière dangereuse et enlever toute matière contaminée qui n’est pas nettoyée et traitée sur place

Le respect de l’environnement et son maintien en bon état est pour Voltra technologie une priorité de tous les instants. Nous avons développé le DRH4 afin de faciliter la gestion des fuites d’huile afin de prévenir tous déversements de matières dangereuses. Respecter les lois sur l’environnement et règlements sur les matières dangereuses n’aura jamais été aussi facile.